Ces conditions-générales de vente ("Condidions Générales" ou "CG") sont applicables à l'ensemble des activités fournies par la Société "neotus Sàrl" (ci-après la "Société") (IDE: CHE-497.566.572), société sise au Chemin du Claiset 9, 1256 Troinex, Canton de Genève.

La société propose à la vente des moulins à poivre, sous sa propre marque (neotus) en Suisse et à l’international. Ces conditions-générales s'appliquent à toutes ventes réalisées par la Société, que ce soit à travers le site internet de la Société (www.neotus.ch), à travers des revendeurs, à travers des ventes réalisées par téléphone, par Email, par déclaration orale ou par toutes autres manifestations de volonté.

En accédant au site internet de la Société et en l'utilisant, notamment en achetant les produits de la Société, le client reconnaît être lié par les présentes conditions-générales, qu'il déclare avoir lues et comprises.

La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces conditions-générales en tout temps. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. Les conditions-générales applicables au moment de la conclusion du contrat par le client s'appliquent, à moins que le client ait expressément accepté par écrit d'autres dispositions.

Ces conditions-générales sont rédigées en langue française et en langue anglaise. En cas de divergence d’interprétation entre ces deux documents, la version française fait foi.

La conclusion du contrat intervient au moment de l'acceptation par le client de l'offre proposée par la Société en relation avec l'achat des produits de la Société. Le contrat est dans tous les cas conclu dès que le client accepte les services proposés par la Société et/ou lorsqu'il commande des produits sur le site internet de la Société ou encore lorsqu'il achète directement ses produits.

Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). La Société se réserve le droit d'indiquer les prix dans d'autres devises en fonction des pays dans lesquels ses produits seront vendus.
Tous les prix proposés comprennent les montants supplémentaires relatifs à la Taxe sur la valeur ajoutée suisse (TVA), lorsque cette dernière s'applique. Le taux de TVA applicable pourra être modifié en fonction du pays concerné si la vente s’opère à l’international.
Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient application.
Les prix indiqués sur le site internet de la Société comprennent les frais de port et d'emballage que la vente soit réalisée en Suisse ou à l’international (en dehors de la Suisse).
Lorsque les produits commandés sont livrés à l’international, les prix indiqués sur le siteinternet de la Société pourront être majorés d’éventuels frais de douane.
La Société se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqués sur le site internet de la Société s'appliquent au moment de la conclusion du contrat.

La société offre au client la modalité de paiement suivante: Carte de crédit.
Le prix de vente devra être entièrement payé par le client dès la conclusion du contrat. La Société enverra les produits commandés dès que le prix de vente sera payé.
Si la Société propose des produits à la vente, à la location ou pour tout autre utilisation à travers une plateforme internet, elle se réserve alors le droit d'exiger que le paiement s'effectue par voie électronique dans le cadre du processus de commande (Carte de crédit, Paypal ou d'autres systèmes de paiement).
Il n'est pas possible pour le client de compenser une éventuelle prétention sur le montant de la facture qu'il doit payer à la Société.
La Société se réserve le droit de renoncer à effectuer une livraison ou une prestation en cas de non-paiement.

5.1. Livraison / Date de livraison

La livraison sera effectuée dans les 30 (trente) jours ouvrables suivant la commande si elle doit s'effectuer en Suisse. Des délais plus longs peuvent être appliqués en cas de vente internationale.
Si une livraison en temps utile n'est pas possible, le client sera informé de la nouvelle date de livraison ou de la disponibilité du produit dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la commande. La Société s'efforcera de lui proposer une alternative.

Si la Société, ses fournisseurs ou les tiers mandatés ne sont pas en mesure de s'exécuter dans les délais prévus en raison de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d‘éruption volcanique, d’avalanche, d’intempérie, d’orage, de tempête, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de révolution et d’insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d’accident nucléaire ou de dommages de réacteurs nucléaires, alors la Société est libérée de l'obligation d'exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, la Société est en droit de se départir du contrat. La Société doit alors rembourser complètement les sommes déjà versées par le client.

Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d'un cas de force majeure sont exclues.
Sauf accord contraire, le lieu d'exécution se situe au lieu du siège de la Société.
La prestation fournie par la Société est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur qui aura été choisi par la Société.

5.2. Auxiliaires

La Société se réserve expressément le droit d'engager des auxiliaires afin d'exécuter ses obligations contractuelles.

Le client peut échanger les produits vendus par la Société dans un délai de 28 (vingt-huit) jours et se verra remboursé par la société. Ce délai commence à courir à partir de la réception des produits par le client. Les produits doivent être dans leur emballage d'origine et ne pas avoir été utilisés. Le client supporte les coûts relatifs au renvoi et à l'échange.
Un remboursement ou un échange ne sont possibles que lorsque les produits n'ont pas été spécialement réalisés pour le client.

Les dispositions légales concernant la garantie s'appliquent. Les produits vendus par la Société sont garantis durant 5 (cinq) ans.

Tout éventuel défaut doit être immédiatement signalé à la Société. La Société décide alors si le produit défectueux doit être réparé, remplacé ou si le prix doit être remboursé. Le client dispose d'une prétention en diminution ou en remboursement du prix de vente uniquement lorsqu'un remplacement ou une réparation n'est pas possible. Le client ne peut pas demander un produit de remplacement durant la durée de la réparation. La durée de la garantie redémarre en ce qui concerne l'élément réparé et continue à courir d'après le délai de garantie originel en ce qui concerne les autres éléments.

La Société décline toute responsabilité en cas de défaut résultant d’une mauvaise utilisation réalisée par le client (par ex : endommagement suite à la livraison, mauvais stockage, utilisation inadéquate etc.).
En outre, le fait que les produits fabriqués et livrés ne soient pas exactement similaires aux photographies présentées sur le site internet de la Société (poids, taille, visuel etc) ou le fait que ces produits puissent comporter quelques imperfections, ne saurait en aucun cas constituer un défaut.
Société produit en effet des produits artisanaux et originaux qui ne peuvent donc pas être de confection ou de taille identique et qui peuvent donc être imparfaits, d’où leur charme particulier.

Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue.
La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au prix de vente du produit. Cette limitation de responsabilité n'est pas valable en cas de dol ou de négligence grave.
Une responsabilité éventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.

La Société dispose de tous les droits sur les produits et les services qu'elle propose.
Ni ces conditions-générales ni les accords individuels qui s'y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu. En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d'informations, d'images, de textes ou de tous autres éléments que le client reçoit en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d'avoir été expressément autorisées par la Société.
Le client doit s'assurer qu'il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu'il utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu'il les utilise en relation avec la Société.
Les marques déposées (et autres signes distinctifs) relatives à ce site internet sont enregistrées au nom de la Société ou, en tout cas, appartiennent directement ou indirectement à la Société et/ou à ses filiales ou sociétés affiliées.

La Société doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. La Société prend toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait que la Société peut communiquer ses données ou celles de tiers en cas d'injonctions provenant d'un tribunal ou d'une autorité.
A moins que le client ne l'ait expressément exclu, la Société est en droit d'utiliser ses données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l'exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par la Société ainsi qu'à d'autres tiers.
La législation en matière de protection des données s'applique.

Ces conditions-générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces conditions-générales priment sur celles-ci.

La validité de ces conditions-générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s'applique en cas d'éventuelle lacune contractuelle.

Le client, la Société et leurs auxiliaires s'engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués.
L'obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.

Le client accepte que d'éventuels distributeurs ou agents soient susceptibles de travailler indépendamment de la Société et que de potentielles prétentions doivent donc être dirigées directement contre eux. La Société décline toute responsabilité en cas de violations contractuelles commises par d'éventuels agents ou distributeurs.

Ces conditions-générales sont soumises au droit suisse.
Les tribunaux situés au lieu du siège de la Société sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.
La Société est libre d'introduire une action judiciaire au siège/domicile du défendeur.
L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.